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La séparation ou la communauté de biens Mariage cohabitation Notaire.be. icon-calculate. icon-adressbook.
Les régimes matrimoniaux. L'enregistrement' des contrats de mariage. La séparation ou la communauté de biens. Avantages et inconvénients de la communauté de biens. Avantages et inconvénients de la séparation de biens. Le régime légal de communauté. Le partage de la communauté.
Mariage Wikipédia.
Source INSEE: Mariages et nuptialité 2004-2014. Le mariage religieux aujourd'hui' Infographies La Vie, montrant la diminution continue du nombre de mariages religieux par rapport au nombre de mariages civils en France entre 1970 et 2012. 2 site de l'Insee' estimation provisoire pour l'année' 2008. Calcul INSEE sur les données de 2005 3.
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Le mariage Mariage cohabitation Notaire.be. icon-calculate. icon-adressbook.
Le mariage est une institution par laquelle deux personnes s'unissent' pour former un couple. Le mariage a des conséquences au niveau des personnes des conjoints et de leurs enfants, ainsi qu'au' niveau de leurs biens. Découvrez les vidéos et les conseils des notaires tout au long de ce chapitre.
Les conditions légales du mariage Belgium.be.
Un mariage forcé est un mariage qui est contracté sans le libre consentement des deux époux, ou lorsque le consentement d'au' moins un des époux a été donné sous la violence ou la menace. Un mariage blanc ou de complaisance est un mariage où au moins un des époux a l'intention' d'obtenir' un permis de séjour en Belgique.
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Les régimes matrimoniaux Mariage cohabitation Notaire.be. icon-calculate. icon-adressbook.
La loi a donc prévu la possibilité de laisser aux époux la faculté de modifier leur régime matrimonial et le contrat de mariage. Si vous souhaitez adapter ce régime, ou en adopter un autre, par exemple celui de la séparation de biens ou un autre régime de communauté, vous devrez établir un contrat de mariage.
Le mariage Belgium.be.
Contrat de mariage. Divorce et séparation. Current Page: Mariage. Contrat de mariage. Sur le plan administratif, le mariage est synonyme de changements. Il peut donc être intéressant de se renseigner sur ce que la législation belge stipule en matière de mariage.

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