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La séparation ou la communauté de biens Mariage cohabitation Notaire.be. icon-calculate. icon-adressbook.
Les régimes matrimoniaux. L'enregistrement' des contrats de mariage. La séparation ou la communauté de biens. Avantages et inconvénients de la communauté de biens. Avantages et inconvénients de la séparation de biens. Le régime légal de communauté. Le partage de la communauté.
Mariage Wikipédia.
Par exemple le Grand dictionnaire terminologique québécois donne ainsi une définition plus générale du mariage comme Union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun, Le grand dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue fr consulté le 10 février 2009.
mariage vijverhof.local.reference.be.
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Le mariage Mariage cohabitation Notaire.be. icon-calculate. icon-adressbook.
Le mariage est une institution par laquelle deux personnes s'unissent' pour former un couple. Le mariage a des conséquences au niveau des personnes des conjoints et de leurs enfants, ainsi qu'au' niveau de leurs biens. Découvrez les vidéos et les conseils des notaires tout au long de ce chapitre.
Les conditions légales du mariage Belgium.be.
Depuis juin 2003, le mariage entre deux personnes du même sexe est autorisé en Belgique. Mariage forcé et mariage blanc. Ces tentatives de mariages sont punissables par la loi. Pour plus d'information, consultez.: l'Institut' pour l'Égalité' des femmes et des hommes.
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Les régimes matrimoniaux Mariage cohabitation Notaire.be. icon-calculate. icon-adressbook.
La loi a donc prévu la possibilité de laisser aux époux la faculté de modifier leur régime matrimonial et le contrat de mariage. Si vous souhaitez adapter ce régime, ou en adopter un autre, par exemple celui de la séparation de biens ou un autre régime de communauté, vous devrez établir un contrat de mariage.
Le mariage Belgium.be.
Contrat de mariage. Divorce et séparation. Current Page: Mariage. Contrat de mariage. Sur le plan administratif, le mariage est synonyme de changements. Il peut donc être intéressant de se renseigner sur ce que la législation belge stipule en matière de mariage.

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